Disponibilité
Qu’est-ce que c’est ?
Pour quelles raisons peut-on demander de prendre une dispo ?
Quand peut-on réaliser une disponibilité ?
Comment en faire la demande ?
À Lille : Concrètement, il faut envoyer un mail à la DIRAM du CHRU de Lille. Il est conseillé de mettre le DMG et l’ARS en copie. Tu peux aussi mettre l’AIMGL dans la boucle.
Effectuer des gardes pendant sa période de disponibilité
Interrompre précocement sa disponibilité
Stage hors filière / hors subdivision
Il est possible de réaliser des stages particuliers :
- Inter-CHU
- Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
- Stage à l’étranger
- Stage hors filière
La législation et les modalités de ces différents stages sont bien expliquées sur le site de l’ISNAR-IMG)
Stage en surnombre
Article R632-19 du Code de l’éducation : « Lorsque l’étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la procédure de choix de stage et qu’il est dans l’une des situations citées aux 1°, 2° et 3° du présent article, il peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l’article R. 6153-20 du code de la santé publique .
À titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage n’est pas validé, quelle que soit sa durée. »
Ainsi, un stage en surnombre peut être demandé dans 4 situations :
- État de grossesse ;
- Congé de maternité, congé d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
- Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l’article R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l’article R. 6153-16 du même code (art. R. 632-32).
- La 4e situation est dérogatoire. L’étudiant peut demander à choisir un stage indépendamment de son rang de classement. Il sera alors réalisé en surnombre et ne sera pas validé, quelle que soit sa durée.
Surnombre validant
L’interne ne doit pas interrompre son stage plus de deux mois (Article R6153-20 du Code de la santé publique). Les congés annuels, de formation universitaire et congés exceptionnels sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage validant.
Le terrain de stage est choisi selon le rang de classement de l’interne. Un poste est alors ajouté dans le service choisi par l’interne en surnombre. Un seul surnombre par service est accepté (donc si un interne a déjà choisi un stage en surnombre dans un terrain, il y a une place supplémentaire pour un interne, sauf si celui-ci demande un surnombre). (ISNAR-IMG)
Surnombre non validant
L’interne n’est pas tenu d’effectuer quatre mois effectifs dans le stage. Le stage ne sera pas validant, et ce qu’elle qu’en soit la durée.
Le choix de stage se fait indépendamment du rang de classement. (ISNAR-IMG)
Quel classement après la réalisation d’un stage en surnombre ?
Le choix de stage s’effectue en fonction de l’ancienneté de l’interne. Donc après la réalisation d’un stage en surnombre validant ou non-validant, l’interne sera classée pour ses prochaines répartitions en fonction du nombre total de semestres réellement validés, auxquels s’ajoutent les semestres non validés lorsque le motif fait partie des situations sus-citées (1°, 2° ou 3°) (Article R632-32).
Grossesse
Les internes qui ont une grossesse médicalement constatée pourront demander à effectuer un stage en surnombre (Article R632-19 du Code de l’éducation). Ce stage peut être validant ou non validant selon que l’interne s’est positionnée en fonction ou non de son rang de classement. Cette demande se fait à l’Agence Régionale de Santé accompagnée d’une déclaration de grossesse. (ISNAR-IMG)
NB : À compter du 3e mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde.
NB : Les stages non validés sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté lorsque le motif d’invalidation est lié à l’une des 3 situations sus-citées (1°, 2° ou 3°). (Article R632-32)
Pour en savoir plus : Infos Mobilité sur le site de l’ISNAR-IMG
Pour tout projet particulier, nous t’invitons à prendre contact avec nous pour discuter des possibilités et modalités.
